Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente :
Numéro d'enregistrement CNIL. 1610409


1. Préambule :
Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "confirmer ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes. A compter du clic d'acceptation ci-dessus, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause.

2. Informations légales :
a) Protection mineurs :
L'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, applicable aux sites marchands spécialisés pour la vente d'alcools, stipule que la vente d'alcools est interdite aux mineurs de moins de seize (16) ans. En passant commande sur notre site et en cochant la case adaptée, vous vous engagez à avoir au moins l'âge légal requis à la date de la commande.

b) Confidentialité :
L’Office de Tourisme du Cubzaguais garantit l’usage strictement interne de ces informations. L’utilisation de vos coordonnées auprès des partenaires ou prestataires ne peut avoir lieu sans votre accord explicite.

c) CNIL :
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. A ce titre, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

d) Responsabilités :
- L’Office de Tourisme du Cubzaguais est exonéré de tout engagement en cas de circonstances indépendantes de la volonté de ses représentants, même non assimilables à la force majeure.
- L’Office de Tourisme rappelle que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il n’est pas responsable des conséquences de sa consommation.

3. Juridiction :
L'interprétation et l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

4. Commande :
a) Pour toute commande sur le site http://www.cubzaguais-tourisme.com, le client doit remplir un formulaire en ligne, afin notamment de renseigner les coordonnées de livraison.
b) La commande sera exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l’utilisateur aura transmis sa commande. (Article L. 121-20-3 du code de la consommation).
c) En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, L’office de Tourisme du Cubzaguais se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.
d) L’office de Tourisme du Cubzaguais conservera la propriété des marchandises commandées jusqu’au jour de leur paiement intégral.
e) Une facture sera établie par l’Office de Tourisme et envoyée à l’utilisateur à son adresse de facturation.
f) Droit de rétractation :
En application de l’article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. La date de la livraison fait foi. Passé ce délai, toute forme d’échange ou de remboursement ne pourra être consentie. Le produit doit nous être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marquage extérieur, après nous avoir averti de votre décision par courrier ou e-mail. Le remboursement de votre paiement sera effectué dans les plus brefs délais après réception de la marchandise retournée.
Cette disposition n’est pas applicable à la vente de billetterie du Champ de Foire, pour laquelle les billets ne sont ni repris, échangés, ni remboursés.

5. Disponibilité des produits :
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d'une rupture de stock, l’Office de Tourisme du Cubzaguais se réserve le droit de le remplacer par un produit de même qualité, d'une valeur égale ou supérieure au produit indisponible. Néanmoins, l’Office de Tourisme demande par principe l'accord du client. Dans ce cas, le client renonce à tous dommages et intérêts.
Cette disposition n’est pas valable pour la billetterie du Champ de Foire.
6. Livraisons :
a) Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.
b) Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure, ou d’événements imprévisibles assimilés contractuellement à des cas de force majeure tels que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, manque de matières premières, ou toute autre cause entravant l’activité de notre entreprise ou celle de nos fournisseurs ou amenant un chômage total ou partiel chez nous-mêmes ou chez nos fournisseurs.
c) Il est rappelé que, sauf cas de force majeure et dans la limite des stocks disponibles, l’Office de Tourisme du Cubzaguais s'engage à expédier la commande au client dans un délai maximum de trois jours ouvrés à compter de la date à laquelle la Commande a été enregistrée et payée (hors cas particuliers, absence temporaire ou congés). Le délai de livraison est lui défini sur le site http://www.cubzaguais-tourisme.com en fonction des délais annoncés par les transporteurs sélectionnés.
d) L’acheteur peut disposer de la marchandise facturée, même si elle reste en dépôt chez l’Office de Tourisme du Cubzaguais, ce dépôt étant toutefois limité dans le temps par les possibilités de stockage de l’Office de Tourisme.

7. Réception :
a) Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité de tout produit livré. Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés.
b) En cas de retard, perte, avarie ou vol, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur, et ce, dans les délais impartis par lettre recommandée avec accusé de réception.
c) Les réclamations ne seront pas recevables si les marchandises ont été stockées dans des conditions préjudiciables à leur bonne conservation.
d) Une réclamation quelconque ne dispense pas de l’obligation de payer toutes marchandises pour lesquelles il n’existe aucune contestation.

8. Prix :
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

9. Règlement :
Le règlement des produits s’effectue en totalité à la commande via l’un des moyens de paiement suivant :
- Par chèque ou chèques vacances ou chèques culture (uniquement pour la billetterie spectacles), à l’ordre de l’Office de Tourisme du Cubzaguais, adressé dans un délai de 10 jours maximum. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et ne supportera aucune réclamation.
- Directement sur le site, par carte bleue via la solution sécurisée de paiement en ligne Paypal.
Aucun produit ne sera expédié avant son paiement intégral.